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Appel à projet régional GIEE & 30 000

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Le nouvel AAP commun pour la reconnaissance des collectifs engagés en agroécologie sera lancé dès le mois de mars 2023.

 

 

Les groupes auront jusqu'au 26 mai pour déposer les dossiers de demande de reconnaissance.

Pour les demandes de financements pour de l'animation de GIEE, un délai supplémentaire sera défini (date encore à préciser).

Pour ceux qui souhaitent candidater ou simplement avoir des informations sur ces dispositifs, vous pouvez contacter la DRAAF ou la Chambre régionale Bourgogne Franche-Comté.

A qui est-ce destiné ?

Les groupes 30 000

L’objectif est de soutenir les projets permettant l’émergence, la structuration et l’accompagnement de groupes d’agriculteurs souhaitant s’engager dans l’agro-écologie à bas niveau de produits phytosanitaires. Ces groupes, constitués de 5 à une vingtaine d’exploitants, peuvent être nouvellement constitués ou déjà existants (DEPHY, GIEE, CUMA, GEDA, GDA…). Ils doivent être suivi par une structure d’accompagnement (chambres d’agricultures, organismes et associations de développement agricole, organismes de collecte, transformation et commercialisation des productions, collectivités territoriales, syndicats mixtes…).

Concrètement, les groupes peuvent faire le choix de déposer un dossier selon leur structuration initiale :

  • Volet émergence pour permettre aux agriculteurs de constituer leur groupe autour d’un projet collectif, avec un engagement et un financement pour un an.

  • Volet reconnaissance pour permettre aux collectifs existants de dérouler leurs plans d’actions individuels et collectifs sur 3 ans.

Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Les GIEE sont des collectifs associant, le cas échéant, d’autres partenaires qui s’engagent ensemble dans un projet pluriannuel de modification et de consolidation de leurs pratiques en visant la triple performance. Ils sont reconnus par arrêté du préfet de région, pour la durée de leur projet. La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies. Les actions prévues répondent aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux du territoire.

Une attention particulière est portée sur les GIEE en zones intermédiaires.

Concrètement, pour bénéficier de ces crédits d’animation, les groupes pourront faire le choix de déposer un dossier selon leur structuration initiale :

  • Volet émergence pour permettre aux agriculteurs de constituer leur groupe autour d’un projet collectif, avec un engagement et un financement pour un an.

  • Volet reconnaissance pour permettre aux collectifs existants de dérouler leurs plans d’actions individuels et collectifs sur 3 ans.

Les thématiques prioritaires doivent correspondre aux problématiques des zones intermédiaires (grandes cultures) : agriculture de conservation, changement de système de l’exploitation (conversion à l’AB), diversification des assolements, mutualisation des outils de production, lien entre productions végétales et élevage, démarche de filière, adaptation au changement climatique,...

Contact

Pauline MURGUE, Chambre d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté (pauline.murgue@bfc.chambagri.fr).

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