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Ecophyto II+

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Né à la suite du Grenelle de l’environnement en 2008, le plan ECOPHYTO avait pour objectif de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de 10 ans, si possible. Il s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2009/128 d’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.

Des actions socles du plan Ecophyto I

Entre 2009 et 2014, la première version du plan avait permis la mise en place de nombreuses actions structurantes comme les réseaux DEPHY, le Certiphyto et le Bulletin de Santé du Végétal (BSV). Les premiers résultats du réseau de fermes pilotes dit réseau DEPHY ont conforté la possibilité de combiner :

  • réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques,
  • maintien de la performance économique des exploitations.

 

Ecophyto II, une réaffirmation des objectifs de réduction des phytos

 

En 2015, le plan a été remodelé en plan Ecophyto Il avec un objectif de -50 % décalé à 2025, et un palier supplémentaire de -25% d’ici 2020. Les actions socles mises en place sous Ecophyto I (DEPHY, BSV, Certiphyto…) ont été confortées. De nouvelles actions ont été intégrées, comme le dispositif des Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) ou des collectifs 30 000.

Le principal défi était de valoriser et de déployer auprès du plus grand nombre les systèmes économes en produits phytosanitaires et performants économiquement, et qui ont fait leurs preuves chez quelques-uns. C’est celui de la généralisation en passant des agriculteurs pionniers, collectivités ou particuliers à l’ensemble des acteurs concernés.

 

Les états généraux de l'alimentation

 

Les états généraux de l’alimentation (EGA) qui se sont déroulés au second semestre 2017 ont confirmé les objectifs et l’ambition retenus pour le plan ECOPHYTO II. Conformément aux annonces du gouvernement lors de leur clôture, il a présenté au printemps 2018, la version Ecophyto II+, intégrant de nouvelles actions prévues dans le « plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendantes aux pesticides » et le  « plan de sortie du glyphosate » présenté le 22 juin 2018.

 

Vers une sortie du Glyphosate ?

Le gouvernement a pris la décision de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici trois ans au plus tard et d’ici cinq ans pour l’ensemble des usages, avec l’engagement de ne pas laisser les agriculteurs dans des impasses. Ce dernier coordonne les actions et mobilise l’ensemble des acteurs. Un centre de ressources glyphosate a été créé fin 2018 pour rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions alternatives existantes. Il s’appuiera sur la plateforme ECOPHYTOPIC-GECO. Cette sortie du glyphosate s’appuie sur une task force animée par un délégué interministériel en charge du plan gouvernemental sur les produits phytosanitaires, le Préfet Pierre-Etienne BISCH. La Bourgogne-Franche-Comté a été la première région à recevoir le Préfet Bisch, ainsi que les autres membres de sa mission, en juillet 2019. Cette visite a été l’occasion de rencontrer les acteurs régionaux, notamment des filières viticulture et grandes cultures, et de s’assurer de leur pleine mobilisation, en cohérence avec les objectifs gouvernementaux, et de détecter des initiatives ou des réussites  particulièrement marquantes mais également des freins à la réduction de l’usage de pesticides.

 

Ecophyto II+

Les nouvelles actions du plan Ecophyto II n’ayant pas permis de tendre vers l’objectif de réduction attendu, les quatre Ministères de l’Agriculture, de la Transition Ecologique, de la Santé et de la Recherche ont annoncé en juillet dernier le lancement du Plan Ecophyto II+. Il vient renforcer l’engagement de réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques sur leurs effets sur la santé humaine, mais aussi sur l’environnement.

 

Le plan se décline en six axes, comportant 30 objectifs visant à :

  1. Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques  favorisant la diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cet axe met l’accent sur la nécessité d’inciter le plus grand nombre à rejoindre des collectifs d’agriculteurs accompagnés dans la transition agroécologique à bas niveau de produits phytos, dits groupes 30 000. On retrouve aussi la volonté de séparer les activités de vente des produits phytopharmaceutiques, et de conseil agronomique et phytopharmaceutique.
  2. Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation. Il s’appuie sur une stratégie nationale de recherche et d’innovation qui sera régulièrement actualisée. Il renforcera notamment la mise en œuvre et le renforcement  de projets de obilisation, de transfert et de valorisation des connaissances et de références.
  3. Evaluer et maîtriser les risques et les impacts liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le plan prévoit un renforcement de la coordination des services de l’Etat pour la protection des zones à risques (captages), renforcement des contrôles sanitaires (suivi de la qualité de l’eau), suivi du nouveau dispositif de protection des riverains, plan de surveillance des résidus, etc.
  4. Accélérer la transition vers l’absence de recours aux produits phytos dans les JEVI, via la diffusion et l’accompagnement de mise en place de solutions alternatives et de biocontrôle.
  5. Politiques publiques, territoires et filières : la déclinaison du plan en région sera renforcée. Les feuilles de routes régionales seront actualisées en lien avec le plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques et en accord avec les orientations définies au niveau national.
  6. Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée : communiquer largement sur le défi positif qu’est la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques.

 

Et en Bourgogne-Franche-Comté ?

La gouvernance régionale du plan Ecophyto II+ est organisée par le préfet en région dans le cadre de la commission agro-écologique, afin d’assurer une cohérence des actions de  développement mises en place au niveau régional. Cette commission :

  • définit les orientations stratégiques,
  • discute la feuille de route régionale,
  • valide les orientations des appels à projets régionaux,
  • suit la mise en œuvre du Plan en région.

 

La feuille de route en Bourgogne-Franche-Comté a été validée lors de la Commission Régionale de l’Economie Agricole et du monde Rural (COREAMR) du 11 octobre 2019 et est visible sur le site de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté. Elle s’efforcera de suivre les directives nationales, tout en s’adaptant à des priorités régionales notamment :

  • Faire rayonner 3 000 fermes DEPHY articulées avec les groupes 30 000, les GIEE et l'agriculture biologique, via des journées technique promouvant les alternatives au phytos (portes-ouvertes sur les exploitations par exemple) et la coordination de la capitalisation des connaissances des collectifs DEPHY, 30 000 et GIEE.
  • Promouvoir le dispositif 30 000 afin de multiplier le nombre d’exploitations engagées dans la transition agro-écologique.Mener des actions volontaristes de mobilisation de connaissances et de références, de valorisation et de transfert.
  • S'appuyer sur des indicateurs d'utilisation, d'impact et d'évolution des pratiques via le suivi des données des services de l’Etat : base de données des ventes de phytos (BNVD), qualité de l’eau (données DREAL et ARS).
  • Susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages, des risques et des impacts des phytos à l’échelle des territoires. Il s’agira de favoriser prioritairement le déploiement des dynamiques collectives dans les aires d’alimentation et les périmètres de protection des captages prioritaires de la région.
  • Susciter et soutenir des projets collectifs au sein des filières, tels que l’engagement de la filière viticole à travers la charte régionale de la CAVB « Engager nos terroirs dans nos territoires », et de la filière sylviculture à travers sa charte « Piqûre ».
  • Communiquer sur le défi positif et moderne que constitue la réduction des phytos, à destination des agriculteurs mais également auprès des consommateurs.