Note réglementaire Abeilles & Pollinisateurs
1. Éléments de contexte
Dans le cadre de l’axe 5 du plan national 2021-2026 en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation1 publié le 21 novembre 2021, la réglementation nationale a évolué pour renforcer la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP).
Dans ce cadre, l’arrêté du 20 novembre 2021, basé sur deux avis de l’ANSES2 , a abrogé l’arrêté du 28 novembre 2003 afin d’assurer une meilleure protection des pollinisateurs.
2. Utilisation de PPP en période de floraison et protection des insectes pollinisateurs
2.1. Éléments généraux
Les restrictions d’usage mentionnées au point 2.2. et 2.3. ne s’appliquent pas :
- En dehors de la période de floraison3;
- Sur les cultures considérées comme non attractives pour les insectes pollinisateurs4.
Pour les usages sur cultures attractives en période de floraison (cela peut être une zone de butinage autre que la culture de production), seuls les produits ayant reçu une évaluation favorable de l’ANSES concernant la mortalité sur les colonies d’insectes pollinisateurs sont autorisés (mention précisée sur l’étiquette).
Dans le cas contraire, l’utilisation du produit est interdite en période de floraison (mention précisée sur l’étiquette).
2.2. Cadre général de l’utilisation de PPP en présence des abeilles
Les produits dont l’usage est autorisé en période de floraison doivent être appliqués dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil ou les 3 heures suivant le coucher du soleil (heure définie par l'éphéméride du lieu le plus proche de l'implantation du lieu de traitement).
En cas d’utilisation d’insecticide ou acaricide sur cultures pérennes (vignes notamment), les couverts fleuris doivent avoir été au préalable rendus non attractifs (fauchage ou broyage, par exemple). Les fongicides ne sont pas concernés, sauf si l’autorisation de mise sur le marché le précise.
Ces restrictions s’appliquent aux PPP et leurs adjuvants ainsi qu’aux produits de biocontrôle et autorisés en agriculture biologique.
2.3. Circonstances particulières permettant d’adapter les horaires d’utilisation des PPP sur cultures attractives en floraison
Les circonstances sont les suivantes :
- Le traitement vise des nuisibles à activité exclusivement diurne, et la plage horaire de l’arrêté ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture traitée ;
- Un traitement fongicide doit être mis en œuvre rapidement compte tenu de l’urgence liée au développement d’une maladie, qui ne permet pas de différer le traitement ;
- Le traitement est réalisé dans le cadre d’un arrêté de lutte obligatoire qui adapte les conditions d’emploi en ce qui concerne la protection des pollinisateurs.
Dans ces cas, le motif (ravageur diurne, traitement fongicide urgent ou lutte obligatoire) doit être consigné dans le registre phytopharmaceutique, de même que l’heure de début et l’heure de fin du traitement.
3. Outils mis à disposition
3.1. Outil Toxibees
Toxibees, porté par BEE FRIENDLY, est un outil de sensibilisation et d'information conçu pour être utilisé par les agriculteurs, les conseillers, les techniciens, les apiculteurs les ONG etc.
Cet outil, gratuit permettra d'informer au maximum sur l'impact de chaque PPP sur les pollinisateurs avec une entrée par substance active.
Il est accessible à tous : https://toxibees.certifiedbeefriendly.org/
3.2. Note nationale Abeilles sauvages et santé des agro-écosystèmes
Voir le paragraphe Notes nationales Biodiversité, ainsi que la Note en ligne.
2https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2019SA0097.pdf ; https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2018SA0147.pdf
3Floraison : période végétative s'étendant de l'ouverture des premières fleurs à la chute des pétales des dernières fleurs.