Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne

Voir article sur le site du Conseil d’Etat.

Les néonicotinoïdes sont des substances insecticides qui peuvent être notamment utilisées dans des produits en agriculture. Ce sont des molécules dites systémiques, c’est-à-dire qu’elles se diffusent dans toute la plante pour la protéger des ravageurs. Elles peuvent être utilisées en granulés, en traitements de semences ou en pulvérisation. En agriculture, cinq substances sont répertoriées dans la famille des néonicotinoïdes : la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaméthoxame, l’acétamipride et le thiaclopride.

Cependant, ces substances actives sont en partie responsables du déclin massif des colonies d’abeilles.

Aussi, depuis 2013, sur la base des conclusions de l’Autorité européenne de sécurité  des aliments (EFSA), un moratoire de la Commission européenne impose des  restrictions à l’usage de trois néonicotinoïdes jugés nocifs pour les abeilles dans les cultures prisées de ces insectes : la clothianidine,  l’imidaclopride et la thiaméthoxame.

En France, en 2016, la loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » prévoyait l’interdiction des produits à base de néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Des dérogations pouvaient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 sur la base d’un bilan établi par l’Anses, qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages de ces produits avec ceux de produits de substitution ou de méthodes alternatives.

Le gouvernement a ensuite accordé des dérogations provisoires, sur le fondement d’une loi du 14 décembre 2020, pour l’utilisation de deux d’entre eux – l’imidaclopride et le thiaméthoxame – en 2021 puis en 2022 pour les cultures de betteraves sucrières. Ces dérogations, autorisant les semences traitées par ces pesticides, visaient à protéger les cultures d’infestations massives de pucerons porteurs de maladies. Plusieurs associations d’agriculteurs, d’apiculteurs et de défense de l’environnement ont demandé au Conseil d’État d’annuler ces autorisations dérogatoires.

Le droit européen permet à un État membre d’accorder une dérogation temporaire permettant d’utiliser un pesticide non homologué en Europe, s’il existe un risque grave pour l’agriculture et en l’absence d’autre solution. Toutefois, le 19 janvier dernier, statuant sur une question préjudicielle posée par le Conseil d’État belge, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé, pour la première fois, que lorsque la Commission européenne a expressément interdit, par un règlement d’exécution, l’utilisation de semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, un État membre ne peut pas accorder de dérogation temporaire autorisant la mise sur le marché de ce produit en vue du traitement des semences ou l’utilisation de semences traitées à l’aide de ce produit.

Une telle interdiction avait précisément été décidée pour l’imidaclopride et le thiaméthoxame en mai 2018. Il résulte directement de l’arrêt de la CJUE que les dérogations permettant leur utilisation pour les cultures de betteraves sucrières accordées en 2021 et 2022 étaient, compte tenu de cette interdiction, illégales.

Conformément à cette décision de la CJUE, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé, le 23 janvier 2023, qu’aucune dérogation ne serait désormais accordée pour l’utilisation de ces substances actives.

Lire la décision du Conseil d'État

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¹https://www.anses.fr/fr/content/les-n%C3%A9onicotino%C3%AFdes