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Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP)

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La loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle vise à garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs en matière de protection des végétaux.

 

 

 

 

Cette nouvelle loi instaure également le conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires, obligatoire pour tous les agriculteurs1, et nécessaire pour obtenir le renouvellement du Certiphyto décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA).

Ce conseil a pour objectif d’accompagner les agriculteurs dans la réflexion et la construction de leurs stratégies de gestion phytosanitaires de leurs cultures. Il consiste en un diagnostic d’exploitation (caractéristiques pédoclimatiques, systèmes de culture, enjeux environnementaux et sanitaires), à partir duquel sera proposé un plan d’actions avec des leviers adaptés pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse, tout en maintenant la viabilité de l’exploitation. 

Ainsi, au 1er janvier 2026, chaque exploitation agricole 1, devra justifier obligatoirement de deux conseils stratégiques phytosanitaires, par intervalle de cinq ans. Ces deux conseils doivent être espacés de minimum 2 ans et de maximum 3 ans.

De ce fait, toute exploitation agricole devra avoir reçu un premier CSP avant le 31 décembre 2023 (voir schéma ci-après).

Source : Chambres d'agriculture France.

Exemptions et allègements

  1. Dans certaines situations, le contenu du conseil stratégique est allégé et le délai entre deux conseils est augmenté. Ainsi, un seul CSP par période de 5 ans est exigé pour les exploitations
    • de moins de deux hectares en arboriculture, viticulture, horticulture ou culture maraîchères;
    • de moins de dix hectares pour les autres cultures susceptibles d'être traitées ainsi que pour les autres exploitations agricoles.
  2. Les exploitations engagées dans certaines démarches sont exemptées
    • Exploitations dont la totalité de la surface est certifiée au niveau 3 de la certification envirenmentale (Haute Valeur Environnementale - HVE);
    • Eploitations dont la totalité de la surface est certifiée AB ou encours de conversion.
  3. La délivrance CSP n’est par ailleurs pas nécessaire, si votre exploitation n’utilise que des produits de biocontrôle et des produits nécessaires aux traitements prescrits pour lutter contre certains organismes nuisibles réglementés.

Réalisation du CSP

Seuls les conseillers d’entreprises agréées pour leur activité de conseil stratégique pourront réaliser ce type de conseil de préconisation. La liste des structures agréées est disponible sur le site internet www.e-agre.agriculture.gouv.fr.

Contacts

Animateurs Ecophyto de Bourgogne-Franche-Comté : ecophyto@remove-this.bfc.chambagri.fr

Service régional de l’alimentation de Bourgogne-Franche-Comté : sral.draaf-bourgogne-franche-comte@remove-this.agriculture.gouv.fr

 

[1]Sauf exemptions et allègements – voir paragraphe correspondant