Charte d’utilisation

Un site internet Ecophyto régional, pourquoi faire ?

Un des objectifs du plan Ecophyto II est de « valoriser et déployer auprès du plus grand nombre les techniques et systèmes économes et performants qui ont fait leurs preuves chez quelques-uns ».
Afin de parvenir à cet objectif, la Cellule d’Animation régionale Ecophyto a approuvé le 19/12/2017, la construction, le développement et l’animation d’un site régional dédié à Ecophyto afin d’assurer la visibilité des actions menées en région.

Ce site internet a été créé pour permettre la valorisation et le partage des actualités, événements et productions des acteurs engagés dans la réduction et l’amélioration de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, quels que soient leur structure d’appartenance et le public visé (professionnel agricole, non agricole, jardinier amateur, collectivité …). La neutralité du site est assurée par les administrateurs.

Administrateurs et modérateurs

L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH pour la DRAAF BFC, propriétaire du nom de domaine. L’administration du site ainsi que la modération du contenu est assuré par les deux pilotes du groupe de travail communication Ecophyto, Karin Afflard chargée de mission Ecophyto à la DRAAF BFC et Mylène Alvarez chargée de mission à la Chambre d’Agriculture régionale Bourgogne Franche-Comté. 

Pour toutes réclamations concernant ce site, vous pouvez écrire à ecophyto.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

Type de Contenu

• Le site comporte des pages explicatives sur le dispositif Ecophyto en région, misent à jour autant que nécessaire ainsi que des articles d’actualités. L’ensemble des documents ressources partagés via les articles d’actualités sont stockés dans une rubrique médiathèque pour en faciliter l’accès.

Les articles d’actualités portent sur les thématiques suivantes : 

• Agenda : Relais des invitations concernant tout événement en Bourgogne Franche-Comté sur le thème de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ou plus généralement sur le thème de l’agro-écologie. Des articles « retours » seront écrits à la suite des évènements, notamment pour ceux financés dans l’appel à projets communication Ecophyto ( ex : journée technique).
• Actualités sur la réglementation : Partage des évolutions réglementaires majeures concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en renvoyant vers les publications des sites des services de l’Etat. Cette rubrique n’a pas vocation à
  partager les articles réglementaires de manière exhaustive.
• Recherche – Expérimentation : Faire connaître les projets de recherche et expérimentations, portant sur le thème de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, quels que soient la ou les structure(s) impliquée(s).
  Les articles porteront sur des essais en cours, pour montrer la dynamique existante en Bourgogne-Franche-Comté, ou sur des essais terminés dont les résultats peuvent être diffusés. Dans ce cas les articles présenteront les résultats majeurs et renverront vers des documents de synthèse réalisés par les expérimentateurs sur leurs sites.
•  Retours d’expériences : Articles présentant des témoignages de collectifs (DEPHY, 30000, GIEE, GDA) et d’agriculteurs indépendants sur leurs systèmes et stratégies permettant la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. L’objectif est de donner des exemples de mise en oeuvre sur des exploitations réelleset locales, dans un contexte pédo-climatique précis, afin de favoriser le transfert de ces pratiques.
• Santé & Sécurité : Articles relatifs aux équipements de protection individuelle ou à tout autre matériel qui augmente la sécurité des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Relayer les bonnes pratiques d’utilisation des produits phytos et leurs raisons d’être.
• Environnement : Articles portant sur les actions de protection des compartiments eau, air et sol vis-à-vis des pollutions liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les actions menées par les animateurs captages pourront notamment être mises en avant. Relayer les bonnes pratiques d’utilisation des produits phytos permettant de réduire les pollutions eau, air et sol.
• SBT-ENI : Valorisation du réseau des observateurs du BSV et des ENI (effets non intentionnels). Des articles seront régulièrement produits pour montrer le travail d’observation et les protocoles utilisés, lors d’étapes clés de la saison : reprise du BSV ou des observations ENI, sortie du BSV Bilan ou des synthèses ENI. 
• Formation : Informations Certiphyto
• JEVI : Rubrique dédiée aux actions effectuées en région par les différentes structures compétentes (FREDON, CAUE, Conseil régional…), notamment les actions du Réseau régional JEVIs sans phyto animé par Alterre.
• Informations nationales : Relais des informations publiées sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France.
• Informations régionales : Informations liées à la gouvernance du plan Ecophyto en région.

Création du contenu

Les articles d’actualités peuvent être écrits par l’ensemble des pilotes de groupes de travail Ecophyto ou par tout autre acteur impliqué dans une action relevant d’une des thématiques citées ci-dessus, quelle que soit sa structure. Pour cela un formulaire se trouve dans la barre latérale droite du site. 

Tout document publié portera l’origine de celui-ci (nom de l’auteur et /ou structure, date de production). La propriété du document reste à celui qui l’a produit, il aura la possibilité de le faire retirer du site à tout moment, sauf pour les documents financés via des crédits Ecophyto car ils sont libres de droit.

Validation du contenu

La validation du contenu des articles, vidéos, photos est faite par les pilotes du groupe de travail communication, qui peut si besoin, demander l’avis des membres de la Cellule d’animation régionale Ecophyto (CARE), soit lors des réunions physiques ou par consultation électronique. Le délai de réponse quant à la validation ou non de l’article envoyé n’excédera pas 2 semaines.
Les modérateurs se donnent le droit de refuser toute publication jugée non adaptée sans devoir apporter de justification de cette décision.

Droit à l'image

Certaines images ne nécessitent pas d’autorisation des personnes concernées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée. Il s’agit par exemple :
· d’images d’événements d’actualité qui peuvent être publiées sans l’autorisation des participants au nom du droit à l’information ou de création artistique ;
· d’images de personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction (élus par exemple) à condition de les utiliser à des fins d’information ;
· d’images illustrant un sujet historique.

Sinon, avant toute diffusion d’une image, le diffuseur doit obtenir l’accord écrit de la personne en précisant quand et où il a obtenu cette image. Cet accord est donné pour un usage précis et ne doit pas être généralisé.  L’accord doit être obtenu si l’image est réutilisée dans un but différent de la première.

Le consentement de la personne à être photographiée ne donne pas pour autant son accord pour la diffusion de l’image.
Même dans un lieu public, l’accord des personnes apparaissant de manière isolée et reconnaissable est nécessaire pour la diffusion de l’image.

Retrait de l’image

La personne doit en faire la demande à l’adresse : ecophyto.bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

Si cette démarche reste sans réponse dans un délai de 2 mois ou en cas de réponse insatisfaisante, la personne peut saisir gratuitement la Cnil pour contester la diffusion de son image.

Propriété

Tout lecteur de ce site doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce site sans l’accord de leurs auteurs.
Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce site à des fins de consultation privée ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherche, en citant le nom du site « Ecophyto en Bourgogne Franche-Comté » et celui de l’auteur de la publication (nom réel ou pseudonyme).

Contributions et commentaires

Tout auteur d’un commentaire sur ce site demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Les propos tenus sur ce site sont néanmoins publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. A ce titre, tout lecteur doit respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. A savoir, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. : articles de presse, message d’un tiers).
Il faut veiller par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats. Voici quelques bonnes pratiques à prendre en compte avant de commenter sur ce site :

• Dans le cas d’une réponse à un commentaire, merci d’indiquer le nom du contributeur auquel vous répondez ou de citer le texte original pour être sûr d’être bien compris.
• Les sites, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
• En aucun cas, la responsabilité de la DRAAF Bourgogne Franche-Comté ne saurait être tenue responsable des propos et du comportement des participants.