Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures (JEVI)

Le contexte réglementaire

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Labbé, complétée par la loi de Transition énergétique pour une croissance verte, interdit à l’Etat, aux collectivités et aux établissements publics d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI).

Cette loi ne s’applique pas aux cimetières ni aux terrains de sports fermés au public (espaces non contraints). Elle n’interdit pas non plus les produits de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique (UAB), à faible risque ou encore les substances de base (exemple : vinaigre).

Cette interdiction sera étendue aux particuliers à partir du 1er janvier 2019.

Groupe de travail régional JEVI

Jusqu’en 2016, des actions de sensibilisation, de communication (Appel à projet « Communication », participation à la rédaction d’un guide…) et d’accompagnement technique et réglementaire (journées techniques, réponses aux questions, charte FREDON, opération du Conseil régional, labellisation Terre Saine, TEPCV…) ont été mises en œuvre.

En 2017, dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan Ecophyto II en Bourgogne-Franche-Comté, il est apparu nécessaire que soit créé un groupe de travail régional « JEVI » afin d’accompagner au mieux la réduction, voire l’arrêt complet de l’utilisation des produits phytosanitaires dans ces espaces.

Ce groupe de travail est co-piloté par la DRAAF et la DREAL, et animé par Alterre Bourgogne-Franche-Comté, qui anime en parallèle le Réseau JEVIs sans phyto. Ce réseau a pour mission de faire du lien entre les différents acteurs concernés par cette thématique.

Le groupe de travail s’est réuni deux fois : le 11 décembre 2017 et le 5 avril 2018. Vous pouvez retrouver ci-dessous le compte-rendu des réunions, ainsi que l’intégralité des propositions d’actions (pour 2018-2019) qui ont émané des échanges :