Appel à projets « Modernisation – PCAE 2018 » du PDR Franche-Comté

7 août 2018 0 Par Mylène

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clés de la compétitivité des exploitations agricoles.
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

Le présent appel à projet est ouvert du 6 août au 14 septembre, sur les dispositifs suivants :

  • Mesure 41A : Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage. Objectif : soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles. Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”.
  • Mesure 41B : Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles. L’objectif, réduire l’impact environnemental des exploitations agricoles.
  • Mesure 41C : Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants, avec pour vocation de limiter l’utilisation d’intrants (notamment les produits phytosanitaires).
  • Mesure 41E (porteurs agricoles) et 43A (porteurs non-agricoles) : Aides à la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et de plateformes de réalisation des bouillies (usage agricole – porteurs agricoles ou non agricoles). Cette mesure vise à renforcer la contribution des exploitations agricoles à l’atteinte des objectifs de préservation de la ressource en eau.

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT de votre département.
Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDT rendra le dossier inéligible.

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles sur le site de la DRAAF Bourgogne Franche-Comté.