La consultation publique est lancée!
La consultation publique sur le projet de décret et le projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations est lancée depuis lundi 9 septembre. Les projets de texte mis en consultation consistent à préciser les règles à respecter pour l’élaboration des chartes départementales ainsi…