Mois : septembre 2019

La consultation publique est lancée!

La consultation publique sur le projet de décret et le projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations est lancée depuis lundi 9 septembre. Les projets de texte mis en consultation consistent à préciser les règles à respecter pour l’élaboration des chartes départementales ainsi…

Par Pauline 12 septembre 2019 0